Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mercredi 24 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES n° 2023-610 (dossier législatif)

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

Article 7 (Création d'une réserve opérationnelle douanière)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.