PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 quinquies
Articles additionnels après l'article 3 quater
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
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