PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 19 bis B (Supprimé) (Restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs)
Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)
Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)
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