PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)
Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié (Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication)
Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers)
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