PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147 (Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction)
Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié (Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation)
Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation)
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