PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU RETOUR DES BIENS CULTURELS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES
première lecture
[10 janvier 2022]
Discussion générale:
P. 197 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 202 (texte intégral du JO)P. 203 (texte intégral du JO)