Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 4 janvier 2022
- lundi 10 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur (première lecture)
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Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)