PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART
première lecture
[n° 2022-267 (23 octobre 2019)]
Discussion générale:
P. 14505 (texte intégral du JO)Article 1er (Conseil des maisons de vente)
P. 14514 (texte intégral du JO)P. 14515 (texte intégral du JO)
P. 14516 (texte intégral du JO)
P. 14517 (texte intégral du JO)