Interventions de M. Joël LABBÉ (jeudi 24 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 12 bis

Article additionnel avant l'article 13

Article additionnel après l’article 13

Articles additionnels après l’article 14

Articles additionnels après l'article 18

Articles additionnels après l’article 18 bis

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