PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LES DIRECTIVES DE NÉGOCIATION EN VUE D'UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UE ET L'AUSTRALIE, D'UNE PART, ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE, D'AUTRE PART
première lecture
[21 février 2018]
Discussion générale:
P. 1697 (texte intégral du JO)P. 1705 (texte intégral du JO)
P. 1706 (texte intégral du JO)
P. 1708 (texte intégral du JO)
P. 1711 (texte intégral du JO)