Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)