PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

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