Interventions de Mme Virginie KLÈS (jeudi 23 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis

Articles additionnels après l'article 3

Article additionnel après l’article 3 bis

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