Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (18 novembre 2005)]

Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère)

Nécessaire simplification du droit. Discrimination provoquée par l'article. Avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 267 de Mme Valérie Létard (rétablissement de l'exportabilité d'une partie du minimum vieillesse). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° 267 de Mme Valérie Létard. (texte intégral du JO)