Interventions de M. Khalifé KHALIFÉ (mardi 7 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT DE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC À STATUT PARTICULIER À L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE (dossier législatif)

Article unique (Octroi du statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)

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