Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (première lecture)