Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28, 29 novembre, 8 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-147 rectifié septies et n° I-1174 rectifié bis (Automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) excluant le compte 212 concernant les équipements sportifs - Sommes non recouvrées - Rattrapage)

P. 10299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-279 rectifié, n° I-583 rectifié quater, n° I-811 rectifié bis et n° I-1882 rectifié (Structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les cotisations foncières des entreprises (CFE) - Exonération)

P. 10411 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10492 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 11595 (texte intégral du JO)

État B

P. 11607 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11781 (texte intégral du JO)