Interventions de M. Claude KERN

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 64 rectifié ter (Développement de l'économie circulaire - Affectation des recettes de la TGAP à l'Ademe)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 57 rectifié ter (Collectivités ayant atteint l'objectif de réduction du stockage des déchets - Réfaction de TGAP)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 222 rectifié bis (Produits mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération, réaffectée au financement du service public de gestion des déchets - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 54 rectifié ter (Produits en plastique mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 55 rectifié ter (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 488 rectifié (Produits en plastique fabriqué à partir de résine vierge - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 58 rectifié ter (Déchets ménagers correspondant aux déchets résiduels inévitables - Franchise de TGAP)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié ter (Redevances prélevées par les agences de l'eau - Suspension temporaire du « plafond mordant »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 65 rectifié ter (Fourniture d'électricité, de gaz et de froid renouvelables - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 94 rectifié bis, n° 109 rectifié ter, n° 352 rectifié quater, n° 414 rectifié bis et n° 25 rectifié bis (Plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises - Indexation)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 93 rectifié bis, n° 108 rectifié bis, n° 351 rectifié quinquies et n° 413 rectifié (Revalorisation et indexation - Taux réduit d'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 33 rectifié ter, n° 36 rectifié ter, n° 87 rectifié ter et n° 466 rectifié (« Serrage des récoltes » - Définition)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 308 rectifié, n° 310 rectifié bis et n° 349 rectifié bis (Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâtiments ruraux affectés à un usage agricole)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 134 rectifié (Énergie photovoltaïque - Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) entre la commune d'implantation du projet et l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI))

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 56 rectifié quater et n° 52 rectifié quater (N° 56 rectifié quater : Performance des collectivités en matière d'économie circulaire - Réfaction de TGAP ; n° 52 rectifié quater : Augmentation de la TGAP - Report d'un an)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 148 rectifié (Plafond du quotient familial - Relèvement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 48 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 66 rectifié ter (Réseaux de chaleur ruraux alimentés par des énergies renouvelables et de récupération - Développement)

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 143 rectifié bis (Montant d'une subvention de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Autorisation par le préfet)