Interventions de M. Joseph KERGUERIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (8 et 9 décembre 2003)]

Deuxième partie :

Articles non rattachés :

Art. additionnel après l'art. 60 bis

Soutient l'amendement n° II-132 de M. Denis Badré (harmonisation du régime fiscal des rentes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche)

Soutient l'amendement n° II-147 de M. Denis Badré (limitation du nombre d'années exigées pour la reconstitution des dépenses de recherche) ; retiré. (texte intégral du JO)