PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010
n° 2009-1673 (dossier législatif)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article additionnel après l'article 52 bis
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.