Séance du samedi 15 janvier 2022

Procès-verbal

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2022-46 (dossier législatif)

Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié (Obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction)

Article 1er nonies B

Article 2 (Texte non modifié par la commssion) (Modulation de la durée des mesures de quarantaine et d'isolement et habilitation des agents préfectoraux pouvant recevoir des données personnelles de santé)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions sur les mesures de contention et d'isolement)

Ordre du jour

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