Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 9 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 24 (Soutenir le développement de la télésurveillance pour renforcer la prise en charge des maladies chroniques)

Article 24 (suite)

Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 957 rectifié bis (Coefficients géographiques appliqués aux tarifs nationaux dans les outre-mer - Prévisions)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 461 rectifié bis et n° 750 (Différentiel de charges entre les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 735 rectifié (Effets attendus de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques - Rapport au Parlement)

Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences)

Article 27 (Évolution des activités des hôpitaux des armées)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 439 rectifié ter (Indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses - Intégration dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 345 rectifié et n° 556 rectifié bis (Indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile - Fixation d'une date limite de publication)

Article 28 (Isolement et contention)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 86 rectifié (Différentes catégories d'établissements de santé participant au service public hospitalier - Harmonisation des tarifs de prestations)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 802 (Dispositif d'hébergement non médicalisé des établissements de santé - Article L. 6111-1-6 du code de la santé publique - Abrogation)

Article 29 (Extension de la mesure socle du Ségur au sein du secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 1069 et n° 302 rectifié (Revalorisations salariales du plan d'investissement du Ségur de la santé - Extension aux professionnels exerçant dans des structures du handicap - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 308 rectifié bis, n° 400 rectifié bis, n° 591 rectifié bis, n° 903 rectifié bis, n° 907 rectifié, n° 309 rectifié et n° 8 rectifié (Besoins réels de financement pour une revalorisation de l'ensemble des métiers et des carrières des secteurs social, médico-social et de la santé - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 624 rectifié bis (Prestation de compensation du handicap parentalité - Rapport au Parlement)

Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1027 (Financement des départements - Troisième alinéa du I de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suppression)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 497 rectifié et n° 292 rectifié (Financement des soins infirmiers et collaboration entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la prise en charge de la dépendance - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 904 rectifié bis (Mise en œuvre de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Rapport au Parlement)

Article 30 bis (nouveau) (Expérimentation d'une carte professionnelle des salariés du domicile)

Article 31 (Création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 569 rectifié (Accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile - Ouverture vers l'extérieur du pôle d'activité de soins adaptés (PASA) des EHPAD)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 923 rectifié bis (Majoration des objectifs de dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) des territoires d'outre-mer - Consolidation de la sécurité juridique)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 16 rectifié (Information de tous les plus de 65 ans sur la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 628 rectifié bis (Double tutelle sur les EHPAD - Évaluation de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 717 (Mise en œuvre d'une prestation universelle de compensation à l'autonomie - Rapport au Parlement)

Article 32 bis (nouveau) (Extension du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'accompagnement des services départementaux de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 32 ter - Amendement n° 908 rectifié (Évaluation de la prestation de compensation et prise en compte du coût réel de rémunération des aides humaines au regard de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs)

Article 32 quater (nouveau) (Obligation d'accréditation pour les organismes procédant à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 32 quater - Amendement n° 319 rectifié (Calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap - Exclusion des primes versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques)

Article 32 quinquies (nouveau) (Amélioration de l'accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 32 quinquies - Amendement n° 924 rectifié quater (Référencement sélectif des dispositifs médicaux d'aide à la mobilité - Précisions et risques par les usagers)

Article 32 sexies (nouveau) (Extension de l'allocation journalière de proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale)

Article 32 octies (nouveau) (Rapport sur la mise en œuvre de la cinquième branche de sécurité sociale)

Article 32 nonies (nouveau) (Rapport sur les dépenses de santé des détenus en perte d'autonomie)

Article 33 (Innovation numérique et médicaments)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 376 rectifié bis (Mécanismes d'accès dérogatoire et temporaire en France pour les produits de santé innovants - Rapport au Parlement)

Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux)

Article 34 bis (nouveau) (Lutte contre les pénuries de dispositifs médicaux)

Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières)

Ordre du jour

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