Séance du jeudi 28 octobre 2021
Procès-verbal
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE GÖTEBORG DU 1ER DÉCEMBRE 1999, RELATIF À LA RÉDUCTION DE L'ACIDIFICATION, DE L'EUTROPHISATION ET DE L'OZONE TROPOSPHÉRIQUE n° 2021-1457 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR L'ÉNERGIE DE FUSION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET ITER n° 2021-1429 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA MESURE 1 (2005) ANNEXE VI AU PROTOCOLE AU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE SITUATIONS CRITIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2021-1459 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 190 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE À L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL n° 2021-1458 (dossier législatif)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article unique (Texte non modifié par la commission)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ n° 2021-1677 (dossier législatif)
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
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