Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

Article 1er (Obligation de versement du salaire sur un compte du salarié)

Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 49 (Télétravail - Motivation du refus à une demande d'un salarié à la tête d'une famille monoparentale)

Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales)

Article 4 ter (supprimé) (Information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales)

Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis (Égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 42 et n° 59 rectifié (Plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes - Augmentation du nombre de « petites » collectivités concernées)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 92 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public - Mise en place d'indicateurs)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 11 rectifié bis (Plan d'action par l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique - Pénalité en cas de non mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs)

Article 5 bis (Formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 5 ter (supprimé) (Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements)

Article 5 quater (supprimé) (Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur)

Article 5 quinquies (Publication d'indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes par les établissements de recherche)

Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

Après l’article 6

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67 (Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54 (Non-respect de l'augmentation des femmes de retour de congé maternité - Sanction)

Article 6 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'équité salariale)

Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)