Interventions de Mme Mireille JOUVE (mercredi 14 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES n° 2015-1592 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 5 (art. L. 5343-6 du code des transports - Définition des ouvriers dockers occasionnels)

Intervention 2

Article 6 (supprimé) (art. L. 5343-7 du code des transports - Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers dockers)

Intervention 3

Article 7 (art. L. 5343-7-1 du code des transports - Règles de priorité applicables aux différentes catégories d'ouvriers dockers)

Intervention 4

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale mentionnée à l'art. L. 5343-7 du code des transports)

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