PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.