Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 28 novembre et 6 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-740 rectifié bis (Kérosène - Taxation)

P. 16805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-841 rectifié bis (Exonération de taxation du kérosène - Suppression)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

P. 16808 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

P. 16821 (texte intégral du JO)
P. 16822 (texte intégral du JO)
P. 16823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

P. 17013 (texte intégral du JO)

seconde partie :

  Santé :

P. 18081 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

État B

P. 18107 (texte intégral du JO)
P. 18108 (texte intégral du JO)