Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Février 2014 :
Mai 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)