PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, À L'EMPLOI ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE
commission mixte paritaire
[n° 2014-288 (27 février 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Mise en oeuvre du compte personnel de formation)
. (texte intégral du JO)