Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (19 novembre 2021)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-63 rectifié et n° I-475 (Travaux de réhabilitation ou rénovation des logements en outre-mer - Amélioration du dispositif de défiscalisation)

P. 10962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-64 rectifié (Travaux de réhabilitation ou rénovation des logements en outre-mer - Modification du fait générateur de la réduction d'impôt)

P. 10962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-65 rectifié (Réhabilitation et sortie d'insalubrité dans les départements d'outre-mer (DOM) - Défiscalisation)

P. 10962 (texte intégral du JO)
P. 10963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-73 rectifié (Entreprises domiciliées en outre-mer - Crédit impôt-recherche (CIR))

P. 10963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-164 rectifié bis, n° I-165 rectifié bis, n° I-728 rectifié bis et n° I-586 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire (TAT) portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) - Augmentation)

P. 11034 (texte intégral du JO)