PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (3 et 5 décembre 2019)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 17729 (texte intégral du JO)P. 17733 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 17784 (texte intégral du JO)P. 17785 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :
P. 17919 (texte intégral du JO)P. 17922 (texte intégral du JO)
P. 17932 (texte intégral du JO)