PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 48 (art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fixation du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins)

Article 66 (Expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.