Interventions de M. Pierre JARLIER (lundi 16 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 19 quater (art. L. 327-2, L. 330-2, L. 541-10-2, L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] du code de l'environnement et art. 59 octies [nouveau] du code des douanes - Élimination des véhicules hors d'usage)

Article 19 octies (nouveau) (art. L. 541-4-2 [abrogé] et L. 541-7-1 du code de l'environnement - Mise à jour du code de l'environnement par rapport au droit européen)

Intervention 6

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-1 du code de l'environnement - Respect du principe de proximité dans la prévention et la gestion des déchets)

Article 21 bis A (art. L. 541-10-1 du code de l'environnement - Élargissement de la REP papier)

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