Interventions de M. Pierre JARLIER (mercredi 26 février 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 1er (Assouplissement de la règle de constructibilité limitée en l'absence de schémas de cohérence territoriale, SCOT)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 1er

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 1er quater (Procédure de modification des schémas directeurs et des SCOT)

• Intervention 9

Art. 2 (Contenu du projet d'aménagement et de développement durable, PADD)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles)

• Intervention 13

Art. 3 (Opposabilité des dispositions du PADD - art. L. 123-5 du code de l'urbanisme)

• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 4 (Procédure de modification et procédure de révision des plans locaux d'urbanisme, PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme)

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 22 (par priorité) (Dispositions de coordination)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.