Interventions de M. Jean-Marie JANSSENS (vendredi 15 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1775 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 bis (Prise en charge du prix d'acquisition majoré des frais de viabilisation par le cédant)

Articles additionnels après l’article 28 septies

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