Interventions de M. Xavier IACOVELLI (mardi 19 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 342 rectifié (Exclusion de l'assiette des cotisations sociales des véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 230 rectifié ter et n° 790 rectifié bis (Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP (accidents du travail/maladies professionnelles))

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