PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 29 novembre 2024, 17 et 20 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676
P. 5866 (texte intégral du JO)P. 5867 (texte intégral du JO)
P. 5868 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1114 rectifié ter et n° I-868 rectifié
P. 6503 (texte intégral du JO)P. 6504 (texte intégral du JO)