Interventions de M. Jean-François HUSSON (samedi 28 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 56 (Mise en œuvre de la subvention exceptionnelle versée à France compétences)

Article 56 ter (nouveau) (Adaptation de la prime de rénovation énergétique)

Article 56 quinquies (nouveau) (Dérogation au principe de séparation de la conception et de la réalisation des travaux pour des opérations de rénovation énergétique financées par la mission « Plan de relance »)

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-207 (Soutien financier de l'État aux entreprises - Subordination au respect d'engagements sur le plan climatique)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-244 rectifié (Aides aux maires accordant des permis de construire - Subordination à des exigences environnementales)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-245 rectifié (Revitalisation des friches - Subventions - Subordination au respect de performances techniques et environnementales)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-289 rectifié et n° II-367 (Réhabilitation des friches urbaines et industrielles - Aides de l'État - Subordination à la construction de logements sociaux)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-368 (Octroi d'aides de l'État - Subordination à l'interdiction de licenciement pour les grandes entreprises)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-369 (Octroi de toute aide à une grande entreprise - Subordination à la non distribution de dividendes en 2020 et 2021)

Article 56 octies (nouveau) (Comité national de suivi du plan de relance)

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-317 rectifié (Économie de proximité - Fonds dédié au soutien des actions collectives de transformation numérique - Gestion par la Caisse des dépôts et consignations (CDC))

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-296 rectifié bis (Inclusion numérique - Caisse des dépôts et consignations - Appui au dispositif « Conseillers numériques »)

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-770 rectifié (Comité de suivi et d'évaluation des mesures d'urgence - Compétences et composition - Ajustements)

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-375 rectifié (Chômage partiel, fonds de solidarité et participations de l'État au capital d'entreprises - Subordination à l'adoption d'un bilan carbone renforcé et d'une stratégie climat)

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-377 rectifié (Grandes entreprises - Bénéfice des aides publiques d'urgence - Subordination à l'interdiction de versement de dividendes de licenciements)

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