Interventions de M. Jean-François HUSSON (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 334 rectifié bis (Installations de stockage de déchets non dangereux - TGAP - Taux réduits - Critères d'application - Période d'urgence sanitaire - Neutralisation)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 333 rectifié bis (« Casiers bioréacteurs » - Exploitation - Durée maximale - Suppression)

Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

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