Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023

commission mixte paritaire

[n° 2023-1114 (22 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

  Examen des conclusions de la commission mixte paritaire :

P. 9238 (texte intégral du JO)

Article 4 (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

P. 9257 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9260 (texte intégral du JO)
P. 9263 (texte intégral du JO)