Interventions de M. Jean-François HUMBERT (mercredi 24 novembre 2004)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL n° 2004-1366 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 2 (Art. L. 125-3 du code du travail - Mise à disposition des sportifs professionnels en sélection nationale)

• Intervention 18

Art. 3 (Art. L. 931-20 du code du travail - Exonération de la taxe de 1 % sur les contrats à durée déterminée)

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. additionnel après l'art. 3

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 4 (Art. L. 15-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Assouplissement de la règle d'interdiction de la multipropriété des sociétés sportives au sein d'une même discipline)

• Intervention 23

Art. 5 (Art. 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Possibilité pour les fédérations de conférer la qualité de membre aux sociétés sportives constituées dans la ou les disciplines qu'elles encadrent)

• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 5

• Intervention 25

Art. 6 (Gage de la proposition de loi)

• Intervention 26

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