Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
- jeudi 9 octobre 2003
- mercredi 15 octobre 2003
- mardi 21 octobre 2003
- mardi 28 octobre 2003
- mercredi 29 octobre 2003
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
- vendredi 28 novembre 2003
- samedi 29 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
- mardi 6 janvier 2004
- mercredi 7 janvier 2004
- mardi 13 janvier 2004
- mercredi 14 janvier 2004
- mardi 20 janvier 2004
- mercredi 21 janvier 2004
- mercredi 28 janvier 2004
- jeudi 29 janvier 2004
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
- jeudi 8 avril 2004
- mardi 13 avril 2004
- jeudi 15 avril 2004
- mercredi 28 avril 2004
- jeudi 29 avril 2004
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- jeudi 3 juin 2004
- mardi 8 juin 2004
- mercredi 9 juin 2004
- mercredi 16 juin 2004
- mardi 29 juin 2004
- mercredi 30 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
-
Projet de loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (première lecture)
-
Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
-
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
-
Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (première lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
-
Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
-
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
-
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (première lecture)
-
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)