PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
première lecture
[n° 2004-669 ]
Associe la présidence du Sénat aux sentiments de gratitude adressés aux parlementaires de la Haute Assemblée pour leur contribution au bon déroulement du débat et à son achèvement dans de bonnes conditions. Hommage au nouveau Gouvernement et à son sens de l'adaptation dès son entrée en fonction, eu égard à la longueur et à la technicité du débat. (texte intégral du JO)