Interventions de Mme Christine HERZOG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (1er et 5 décembre 2020)]

Seconde partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12766 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-967 rectifié sexies, n° II-1427 rectifié quater et n° II-1466 rectifié ter (Revente d'un terrain à bâtir - Régime de TVA sur la marge - Clarification)

P. 11403 (texte intégral du JO)
P. 11404 (texte intégral du JO)