Interventions de Mme Odette HERVIAUX (mercredi 14 octobre 2015)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES n° 2015-1592 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 (art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 5 (art. L. 5343-6 du code des transports - Définition des ouvriers dockers occasionnels)

• Intervention 5

Article 6 (supprimé) (art. L. 5343-7 du code des transports - Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers dockers)

• Intervention 6

Article 7 (art. L. 5343-7-1 du code des transports - Règles de priorité applicables aux différentes catégories d'ouvriers dockers)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale mentionnée à l'art. L. 5343-7 du code des transports)

• Intervention 9
• Intervention 10

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