Questions d'actualité au Gouvernement
- Intervention 1
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- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Articles additionnels après l’article 1er
Article 1er ter (Nouveau) (art. L. 233-4 [nouveau] du code rural - Formation en matière d'hygiène alimentaire du personnel de certains établissements)
Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole)
Article additionnel après l’article 1er quater
Articles additionnels après l'article 2
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