Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES

première lecture

[n° 2015-1592 (14 octobre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5343-6 du code des transports - Définition des ouvriers dockers occasionnels)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (art. L. 5343-7 du code des transports - Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers dockers)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5343-7-1 du code des transports - Règles de priorité applicables aux différentes catégories d'ouvriers dockers)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale mentionnée à l'art. L. 5343-7 du code des transports)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)