Interventions de M. Loïc HERVÉ (mercredi 8 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Intervention 1

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 99 rectifié bis (Non-opposabilité de l'emploi pour le recrutement de saisonniers dans des entreprises de production agricole)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 283 rectifié et n° 33 rectifié bis (Durée de validité des titres de séjour économiques)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 223 (Extension du champ d'application de la circulaire Valls)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 405 rectifié (Mise à disposition d'information sur la vie en France et les démarches à accomplir pour y résider dans les consulats français, dans les préfectures et dans les locaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 515 (Rapport sur l'accès des étrangers non-européens à la fonction publique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 460 (Rapport sur l'octroi d'un titre de séjour à des travailleurs ou auto-entrepreneurs séjournant sur le territoire depuis trois ans)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
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Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
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Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 222 rectifié ter (Fréquence et méthode de révision de la liste des métiers en tension)

Intervention 127

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 476 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension)

Intervention 128

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 393 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 427 rectifié (Octroi de plein droit d'un titre de séjour d'un an aux personnes non expulsables qui n'ont pas obtenu de protection internationale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 224 rectifié et n° 470 rectifié (Régularisation d'un travailleur sans accord de l'employeur)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 176 rectifié et n° 439 rectifié (Protections contre le licenciement de l'étranger ayant demandé un titre de séjour métier en tension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 616 rectifié bis et 617 rectifié bis (Vote annuel du Parlement sur les prévisions de travailleurs dans les métiers en tension admis au séjour)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 533 (Augmentation des taxes pour l'emploi de travailleurs étrangers)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 575 rectifié (Partage d'information entre les administrations pour la délivrance d'autorisations de travail)

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 465 (Rapport sur l'impact de l'octroi d'un titre de séjour pluriannuel aux travailleurs des professions médicales réglementées qui exercent en France)

Article 6 (Fusion de titres « passeport talent » et simplification de leur dénomination)

Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié et n° 257 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 552 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

Intervention 206

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 75 rectifié bis (Célébration du mariage par un agent des services préfectoraux en cas de saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 492 rectifié bis (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

Ordre du jour

Intervention 224

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