Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 18 mai 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE n° 2021-689 (dossier législatif)

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

Article 2 (Modalités de prolongation d'un état d'urgence sanitaire déclaré sur des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale)

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