Interventions de M. Loïc HERVÉ (lundi 12 avril 2021)

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 433 rectifié bis (Utilisation partagée des églises dans les communes de moins de 3 500 habitants - Autorisation et modalités)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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